Conditions Générales d'Utilisation (CGU) d'Ogun Byte
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation des produits et services numériques proposés par Ogun Byte (ci-après "nous", "notre" ou "nos"), via notre plateforme de vente (Chariow) et nos canaux de communication, notamment WhatsApp. En accédant à nos services et en achetant nos produits, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Nous nous engageons à respecter les lois et réglementations applicables en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs dans la zone CEMAC, notamment le Règlement n°04/08-UEAC-CM-19 du 19 décembre 2008 et les législations nationales des pays membres (Cameroun, Gabon, Congo, etc.).
1. Définitions
- Produit Digital : Tout contenu immatériel (e-book, formation vidéo, template, logiciel, etc.) vendu par Ogun Byte.
- Utilisateur/Client : Toute personne physique ou morale qui accède à nos services ou achète un Produit Digital.
- Plateforme de Vente : La plateforme Chariow.com utilisée par Ogun Byte pour la présentation, la vente et la livraison des Produits Digitaux.
2. Accès aux Services
L'accès à nos services est ouvert à toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique de contracter. L'achat de Produits Digitaux implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
3. Produits Digitaux
Ogun Byte propose à la vente des Produits Digitaux destinés à accompagner les entrepreneurs dans leur développement. Les descriptions des produits sont fournies avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les images et vidéos de présentation des produits sont non contractuelles.
4. Prix et Paiement
Les prix des Produits Digitaux sont indiqués en Francs CFA (XAF) ou dans la devise locale applicable et sont affichés sur la Plateforme de Vente. Ils sont définitifs et n'incluent pas les taxes applicables, sauf indication contraire. Le paiement s'effectue via les moyens de paiement proposés par Chariow (Mobile Money, cartes bancaires, etc.). La transaction est sécurisée par la Plateforme de Vente.
5. Livraison des Produits Digitaux
Après confirmation du paiement, le Produit Digital est livré automatiquement à l'Utilisateur, généralement par téléchargement direct ou via un lien d'accès, conformément aux modalités spécifiées sur la page du produit et par Chariow. Ogun Byte ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à des problèmes techniques indépendants de sa volonté (ex: problème de connexion internet de l'Utilisateur).
6. Droit de Rétractation et Remboursement
Conformément à la législation applicable aux produits numériques, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer une fois que le Produit Digital a été téléchargé ou consulté. Cependant, Ogun Byte s'engage à offrir une garantie de satisfaction. Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre achat, vous pouvez demander un remboursement dans un délai de [NOMBRE_DE_JOURS_EX: 7 ou 14] jours suivant la date d'achat, sous réserve des conditions spécifiées sur la page du produit ou en nous contactant directement. Les demandes de remboursement seront étudiées au cas par cas.
7. Propriété Intellectuelle et Licences d'Utilisation
Les Produits Digitaux vendus par Ogun Byte sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. L'achat d'un Produit Digital confère à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle et non exclusive. Sauf mention contraire (ex: produits PLR/MRR avec droits de revente), il est strictement interdit de reproduire, distribuer, modifier, adapter, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie des Produits Digitaux sans l'autorisation écrite préalable d'Ogun Byte.
Pour les produits PLR (Private Label Rights) ou MRR (Master Resell Rights), les droits spécifiques accordés sont clairement indiqués avec le produit. L'Utilisateur s'engage à respecter ces licences.
8. Responsabilité
Ogun Byte s'engage à fournir des Produits Digitaux de qualité et des informations fiables. Cependant, nous ne pouvons garantir que les produits répondront parfaitement à toutes les attentes de l'Utilisateur ou que les résultats escomptés seront atteints. Les informations et conseils contenus dans nos produits sont fournis à titre indicatif et ne sauraient remplacer un avis professionnel personnalisé.
La responsabilité d'Ogun Byte ne pourra être engagée pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation des Produits Digitaux, y compris la perte de données, de profits ou d'opportunités commerciales.
9. Modifications des CGU
Ogun Byte se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la Boutique. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
10. Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit [VOTRE_DROIT_NATIONAL_EX: camerounais] et les réglementations de la CEMAC. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de [VOTRE_VILLE_OU_PAYS] seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :
+237 673399265
Dernière mise à jour : 09 juin 2026